Conditions d'utilisation

1.Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile ECOZEM par ses utilisateurs (ci-après « le client ») pour commander des prestations de transport réalisées par les conducteurs partenaires d'ECOZEM.

2.Zone de service et inscription

L'application est réservée aux utilisateurs situés au Bénin. L'inscription et la connexion se font uniquement avec un numéro de téléphone béninois (indicatif +229) ; aucun autre pays n'est proposé.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à garder l'accès à son compte confidentiel. Il est responsable de l'utilisation faite de son compte.

3.Services proposés

• Course : un trajet immédiat d'un point à un autre.
• Location : un tricycle avec chauffeur pour une journée ou plus.
• Abonnement : un trajet régulier, à prix fixe.
• Ecotour : un circuit de visite des sites touristiques du Bénin.

Le prix et les conditions propres à chaque service sont affichés dans l'application avant la confirmation de la commande.

4.Autorisations demandées sur le téléphone

L'application peut demander l'accès aux fonctions suivantes, uniquement pour les usages indiqués :

Localisation

Déterminer le point de départ d'une course et suivre le trajet en temps réel.

Contacts

Permettre de commander un service au nom d'un proche à partir de votre répertoire.

Photos / appareil photo

Ajouter ou modifier votre photo de profil.

Notifications

Vous informer de l'avancement de vos commandes : acceptation, arrivée du conducteur, paiement, annulation…

Vous pouvez retirer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre téléphone ; certaines fonctions de l'application ne seront alors plus disponibles.

5.Portefeuille électronique

• Le client peut recharger un portefeuille électronique (wallet) dans l'application pour payer ses commandes.
• Un montant minimum de recharge et des frais de service (en pourcentage) s'appliquent. Ils sont affichés avant toute confirmation.
• Les recharges sont créditées immédiatement.

6.Annulation d'une course

• Avant l'attribution d'un conducteur : l'annulation est gratuite.
• Après l'attribution : des frais peuvent être prélevés sur le portefeuille si le conducteur a déjà parcouru une distance pour venir vous chercher.
• Une fois à bord : le trajet déjà parcouru est facturé comme une course terminée.

Les locations, abonnements et circuits Ecotour suivent les conditions d'annulation affichées dans l'application au moment de la réservation. ECOZEM peut également annuler une commande ; le motif est alors indiqué dans le détail de la commande.

7.Commande pour un proche

Le client peut commander un service au nom d'une autre personne. Il reste responsable du paiement de cette commande et s'assure que la personne concernée est d'accord pour que ses coordonnées soient transmises au conducteur.

8.Comportement du client

Le client s'engage à être présent au point de prise en charge, à se comporter avec respect envers le conducteur, à ne pas dégrader le véhicule et à ne pas transporter d'objets dangereux ou interdits. ECOZEM peut suspendre le compte d'un client en cas de fraude, d'abus ou de comportement inapproprié signalé.

9.Disponibilité du service

L'application peut être temporairement indisponible pour maintenance. Une mise à jour peut également être exigée avant de pouvoir continuer à l'utiliser. La disponibilité des conducteurs dépend de l'heure et de la zone ; ECOZEM ne garantit pas qu'un conducteur sera disponible pour chaque demande.

10.Responsabilité

ECOZEM met en relation les clients et des conducteurs partenaires via sa plateforme. ECOZEM ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'application par le client, d'informations inexactes fournies par celui-ci ou d'événements indépendants de sa volonté.

11.Données personnelles

ECOZEM traite les données nécessaires au service (numéro de téléphone, nom, photo de profil, position pendant les commandes, historique des commandes et des paiements). Le détail de ces traitements et de vos droits figure dans la politique de confidentialité d'ECOZEM.

12.Modification des conditions

ECOZEM peut modifier les présentes conditions. Le client en est informé via l'application ; la poursuite de son utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

1.Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application EcoDriver par les conducteurs partenaires d'ECOZEM pour réaliser les services suivants : courses, location de véhicule avec chauffeur, abonnements de trajets réguliers et circuits écotouristiques (Ecotour).

2.Inscription et accès

L'accès à l'application est réservé aux conducteurs dont le compte a été validé par ECOZEM (pièce d'identité, permis de conduire et, le cas échéant, documents du véhicule).

ECOZEM se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier un compte en cas de documents invalides ou expirés, ou d'informations inexactes.

3.Fonctionnement des commandes

• Les commandes disponibles (course, location, abonnement, circuit) s'affichent dans l'application. Le conducteur les accepte librement, dans la limite de leur disponibilité : une commande peut être prise par un autre conducteur entre-temps.
• Le conducteur s'engage à se rendre au point de prise en charge indiqué et à confirmer son arrivée réelle depuis l'application une fois sur place.
• Le client peut annuler une commande selon les conditions propres à chaque service. Le motif et l'auteur de l'annulation (client ou administration) sont visibles dans le détail de la commande.
• Une location ou un abonnement peut être réattribué à un autre conducteur en cours d'exécution. Dans ce cas, seule la part de prestation effectivement réalisée par chaque conducteur lui est due.

4.Rémunération et facturation

• Le montant facturé au client peut différer du gain versé au conducteur : la différence correspond à la commission ECOZEM, calculée et déduite automatiquement.
• Le gain est calculé selon le type de service (tarif par trajet, par jour de location ou par trajet d'abonnement) et peut inclure une indemnisation pour le temps d'attente au point de prise en charge.

5.Portefeuille et retraits

Les gains du conducteur sont consultables dans le portefeuille de l'application, avec le détail de chaque transaction. Les retraits se font vers un compte de paiement mobile, selon les délais et modalités en vigueur sur la plateforme.

6.Géolocalisation

L'application nécessite l'activation de la localisation du téléphone. Tant que le conducteur est disponible pour recevoir des commandes, ou qu'une commande est en cours, sa position est transmise en continu à ECOZEM pour l'attribution des commandes, le suivi de sécurité et le calcul des trajets.

Le conducteur peut désactiver sa disponibilité à tout moment pour interrompre cette transmission (hors commande en cours).

7.Obligations du conducteur

• Respecter le code de la route.
• Maintenir le véhicule (le cas échéant) en bon état et conforme aux normes en vigueur.
• Adopter un comportement respectueux envers les clients.
• Ne pas démarrer une prestation avant l'instruction correspondante dans l'application.

8.Suspension et résiliation

ECOZEM peut suspendre ou résilier l'accès d'un conducteur en cas de non-respect des présentes conditions, de dettes non régularisées, de comportement frauduleux ou de signalement avéré d'un client.

9.Mise à jour de l'application

L'utilisation de l'application peut être conditionnée à l'installation d'une mise à jour obligatoire, ou suspendue temporairement pour maintenance, sans que cela n'engage la responsabilité d'ECOZEM.

10.Responsabilité

ECOZEM met en relation conducteurs et clients via sa plateforme ; chaque conducteur exerce son activité de manière indépendante. ECOZEM ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un manquement du conducteur à ses obligations ou aux règles de circulation.

11.Données personnelles

Le traitement des données personnelles du conducteur (identité, documents, position, historique des commandes et des gains) est détaillé dans la politique de confidentialité d'ECOZEM.

12.Modification des conditions

ECOZEM peut modifier les présentes conditions à tout moment ; le conducteur en est informé via l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.